Si vous êtes imposable auprès de la Diputación Foral de Bizkaia et que vous souhaitez que nous déposions des déclarations en votre nom (une déclaration rectificative, par exemple), vous devez nous y autoriser via le Registre des procurations d’eBizkaia.
C’est une démarche en ligne qui prend 5 minutes.
Qu’est-ce que la procuration ?
La procuration est une autorisation officielle que vous accordez à un tiers (votre conseiller) afin qu’il puisse effectuer des démarches fiscales en votre nom auprès de la Diputación Foral de Bizkaia.
Avantages :
- Vous n’avez pas à partager vos identifiants d’accès
- C’est sûr et officiel
- Vous pouvez la révoquer à tout moment
- Sa durée maximale est de 5 ans
Avant de commencer, il vous faut
- BakQ, Cl@ve ou un certificat numérique / carte d’identité électronique
- Les données du conseiller (nous vous les transmettons par le canal que nous utilisons déjà avec vous)
- 5 minutes
Vous n’avez pas d’identification numérique ? En Bizkaia, vous pouvez utiliser BakQ (le système d’identification de la Diputación Foral) ou Cl@ve. Vous pouvez aussi le faire en personne en prenant rendez-vous.
Données du conseiller pour la procuration
Nous vous les transmettons par le canal que nous utilisons déjà avec vous.
Étape 1 : ouvrez le Registre des procurations
-
Rendez-vous sur la page des procurations d’eBizkaia :
-
Cliquez sur « Mis Gestiones » (mes démarches) ou accédez directement au Registro de Apoderamientos
Étape 2 : identifiez-vous
Choisissez votre méthode d’identification :
| Méthode | Fonctionnement |
|---|---|
| BakQ | Le système d’identification de Bizkaia. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le demander sur le site |
| Cl@ve | Saisissez votre NIF et vous recevrez un code sur votre mobile |
| Certificat numérique | Sélectionnez le certificat installé dans votre navigateur |
| Carte d’identité électronique | Il vous faut un lecteur de carte connecté |
Étape 3 : sélectionnez la bonne option
Une fois dans le Registre des procurations :
- Cliquez sur « Me representan » (on me représente — c’est vous qui accordez le pouvoir)
- Sélectionnez « Otorgamiento voluntario » (octroi volontaire) ou « Alta de apoderamiento » (créer une procuration)
Étape 4 : remplissez le formulaire
Complétez les champs suivants :
| Champ | Que saisir |
|---|---|
| NIF del Apoderado (numéro fiscal du mandataire) | Nous vous le transmettons par notre canal habituel |
| Nombre del Apoderado (nom du mandataire) | Nous vous le transmettons par notre canal habituel |
| Alcance (portée) | « Permitir realizar CUALQUIER actuación » (recommandé) |
| Gestión de deudas (gestion des dettes) | Oui ou Non, selon votre préférence |
| Departamentos (départements) | « Todos los departamentos de la DFB » (recommandé) |
| Notificaciones de oficio (notifications d’office) | Cochez la case (recommandé) |
| Fecha fin de autorización (date de fin) | Laissez vide ou indiquez une date (5 ans maximum) |
Portée de la procuration
Choisissez d’abord le type de portée :
- « Permitir realizar CUALQUIER actuación administrativa » (autoriser TOUTE action administrative) → recommandé. Cela couvre toutes les démarches auprès de la Diputación Foral de Bizkaia.
- « Permitir realizar DETERMINADAS actuaciones » (autoriser CERTAINES actions) → uniquement si vous souhaitez limiter la procuration à des démarches précises.
Gestion des dettes
Vous verrez l’option : « Permitir gestión de deudas del departamento de Hacienda y Finanzas: aplazamientos, compensaciones y dación en pago. » — autoriser la gestion des dettes du département des finances : reports d’échéance, compensations et dation en paiement.
- Cochez Oui si vous souhaitez que votre conseiller puisse demander des reports ou des compensations en votre nom.
- Cochez Non si vous préférez vous en occuper vous-même.
Départements
Sélectionnez les départements de la Diputación Foral que vous autorisez :
- « Todos los departamentos de la DFB » (tous les départements) → recommandé. C’est l’option la plus simple et elle couvre n’importe quelle démarche.
- « Seleccionar Departamentos » (sélectionner des départements) → si vous préférez limiter l’accès, veillez à cocher au moins Hacienda y Finanzas, obligatoire pour déposer des déclarations.
Notifications
Cochez la case « Permite recibir notificaciones de oficio » (autoriser la réception des notifications d’office) si vous souhaitez que votre conseiller reçoive les notifications de la Diputación en votre nom. C’est recommandé, pour ne manquer aucun délai.
Étape 5 : signez et envoyez
- Vérifiez que les données sont correctes
- Cochez la case de consentement / protection des données
- Cliquez sur « Firmar y Enviar » (signer et envoyer)
- Conservez le justificatif qui s’affiche à l’écran
Étape 6 : acceptation par le mandataire
Si vous avez coché l’option de réception des notifications, le mandataire (nous) doit accepter expressément. Nous vous confirmerons dès que ce sera fait.
Pour toutes les autres démarches, la procuration devient active automatiquement.
Comment révoquer la procuration
Si vous souhaitez un jour annuler l’autorisation :
- Rendez-vous sur ebizkaia.eus/es/registro-apoderamientos
- Identifiez-vous
- Allez dans « Me representan »
- Repérez la procuration active
- Cliquez sur « Revocar » (révoquer)
Si vous préférez le faire en personne
Vous pouvez accorder la procuration au guichet :
- Prenez rendez-vous sur web.bizkaia.eus/es/cita-previa
- Présentez-vous au bureau avec votre pièce d’identité
- Indiquez que vous souhaitez donner procuration au conseiller (nous vous transmettons les données par notre canal habituel)
Problèmes courants
Je n’ai ni BakQ ni Cl@ve
Vous pouvez les obtenir :
- BakQ : demandez-le sur ebizkaia.eus
- Cl@ve : sur clave.gob.es ou en personne
J’obtiens une erreur au moment de m’identifier
- Vérifiez que la date de validité de votre pièce d’identité est correcte
- Si vous utilisez un certificat, assurez-vous qu’il n’est pas expiré
- Essayez un autre navigateur (Chrome ou Edge fonctionnent mieux)
Combien de temps faut-il pour qu’elle soit active ?
La procuration est pratiquement immédiate. Une fois signée, nous pouvons agir en votre nom.
Questions fréquentes
Est-il sûr de donner procuration ?
Oui. La procuration permet uniquement d’effectuer des démarches fiscales en votre nom. Elle n’accède ni à votre compte bancaire ni à d’autres données personnelles. Vous pouvez la révoquer quand vous le souhaitez.
Combien de temps dure la procuration ?
5 ans au maximum. Vous pouvez indiquer une date de fin antérieure si vous le préférez.
Dois-je la renouveler chaque année ?
Non, tant qu’elle est en vigueur, vous n’avez rien d’autre à faire.
Est-ce différent de la procuration auprès de l’AEAT ?
Oui. Si vous êtes imposable en Bizkaia, vos déclarations vont à la Diputación Foral et non à l’administration fiscale de l’État. C’est pourquoi la procuration se fait sur eBizkaia et non auprès de l’AEAT.
Récapitulatif
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Rendez-vous sur ebizkaia.eus/es/registro-apoderamientos |
| 2 | Identifiez-vous avec BakQ, Cl@ve ou un certificat |
| 3 | Sélectionnez « Me representan » → « Otorgamiento voluntario » |
| 4 | Saisissez les données du conseiller (nous vous les transmettons par notre canal habituel) |
| 5 | Cochez CUALQUIER actuación, Todos los departamentos et Notificaciones |
| 6 | Signez et envoyez |
Données pour la procuration
Nous vous transmettons le nom et le numéro fiscal du mandataire par le canal que nous utilisons déjà avec vous (WhatsApp, e-mail, etc.).
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Nombre del Apoderado | Nous vous le transmettons |
| NIF del Apoderado | Nous vous le transmettons |
| Alcance | CUALQUIER actuación / Todos los departamentos |
Besoin d’aide ?
Si quelque chose n’est pas clair pendant la démarche, écrivez-nous sur WhatsApp et nous vous guidons pas à pas.
Víctor Lázaro
Conseiller fiscal, colvence.com
